Conditions générales d'utilisation – Decllivia

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Decllivia propose des services, des produits d'information et des biens via le domaine decllivia.com.

2. Acceptation

En accédant ou en utilisant les offres de Decllivia, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions au 2025.

3. Services

Decllivia fournit des prestations de conseil, d'audit et de conformité juridique personnalisées.

4. Produits d'information

Les produits d'information comprennent les guides, webinaires enregistrés et dossiers thématiques délivrés sous forme numérique.

5. Biens

Les biens incluent tout support physique tel que livres, manuels ou documents imprimés mis à disposition.

6. Politique de remboursement

Nous nous engageons à garantir une approche équitable pour toutes les catégories d'offres. Les modalités suivantes s'appliquent :

6.1 Services

Les prestations peuvent être reportées ou annulées selon les conditions détaillées :

• Report : Vous pouvez demander le report de la prestation au moins 7 jours avant la date prévue. La nouvelle date sera convenue d'un commun accord.
• Remboursement : Sauf indication contraire dans la proposition personnalisée, une demande de remboursement est possible si l'annulation est reçue au moins 7 jours avant la date de début. Le remboursement sera effectué selon le moyen initial d'acquisition sous 14 jours après confirmation.
• Absence de remboursement : Pour les formations en direct et audits personnalisés, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, en raison de la mobilisation de ressources et de l'organisation spécifique.

6.2 Produits d'information

Après téléchargement, aucun remboursement ne sera accordé. Cette mesure s'explique par la nature immatérielle et la facilité de reproduction des fichiers.

6.3 Biens

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour retourner les biens en parfait état et dans leur emballage d'origine :

• Les frais de retour sont à votre charge.
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

Toute demande relative aux remboursements doit être adressée via le formulaire de contact.

7. Modifications des conditions

Decllivia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site.

8. Coordonnées

Decllivia
Place Neuve 1, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41761436430
ID d'entreprise : CHE-410.556.041
Année : 2025